Conditions générales d’utilisation du site
Ce document précise les règles d’accès et d’utilisation du site dravionteqa.com. Merci de lire attentivement ces conditions.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes suivants s’appliquent dans le cadre de ces conditions d’utilisation.
« Utilisateur » désigne toute personne visitant ou utilisant le site dravionteqa.com.
« Service » désigne l’ensemble des contenus, recommandations ou fonctionnalités fournis par dravionteqa.
« Équipe » désigne l’ensemble des professionnels et prestataires participant à la gestion du site.
« Politique » fait référence à la présente politique de confidentialité.
Utilisation du service
L’utilisation du site et des services fournis est réservée à un usage personnel et non commercial.
Eligibilité
L’accès au service est réservé aux personnes majeures de plus de 18 ans, disposant de la pleine capacité juridique.
18 ans révolus requis.
Responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à agir dans le respect des lois et de la sécurité de ses informations.
Utilisations prohibées
Toute action visant à nuire à autrui ou à porter atteinte au service est interdite.
Propriété intellectuelle
Les contenus, logos et textes publiés sur dravionteqa.com demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou titulaire. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable écrit est interdite.
Contenus utilisateurs
Toute contribution envoyée par un utilisateur reste sous sa seule responsabilité.
Droits sur vos contributions
En soumettant des contenus, vous autorisez le site à les utiliser dans le strict respect de la politique de confidentialité.
Vie privée et données
dravionteqa met tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles, selon la réglementation en vigueur et notre politique RGPD.
Voir politique complèteClause de non-responsabilité
Les conseils prodigués n’ont pas valeur contractuelle et ne garantissent pas de résultat spécifique.
Avertissements
Les réponses proposées sont données à titre indicatif. Les résultats varient selon les situations.
Limitation de responsabilité
dravionteqa ne pourra être tenu responsable de décisions prises uniquement sur la base des informations du site.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes conditions pourra donner lieu à réclamation de la part de dravionteqa.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, les parties peuvent choisir la médiation ou l’arbitrage compétent.
L’utilisateur peut solliciter un médiateur à sa demande.
Plateforme européenne de résolution
Le site propose l’accès à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne.
Accès plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes forment l’ensemble du contrat entre l’utilisateur et dravionteqa.com.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige concernant le site.
Résiliation
dravionteqa se réserve le droit de supprimer tout accès en cas de non-respect des conditions.
Modification
Tous changements des présentes seront notifiés sur le site ou par courriel.
Nous contacter pour toute information
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Adresse e-mail: content@dravionteqa.com
Téléphone: +33 6 28-66-88-60
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’application: Depuis le 29 septembre 2025
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